3 septembre 2012
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Souvenez vous : en août 2009, suite à la loi sur la mobilité des fonctionnaires, un décret était publié qui prévoyait pour les fonctionnaires dont l’emploi était supprimé “en cas de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs” un placement en “situation de réorientation professionnelle”.
Il s’exposait, s’il refusait trois offres d’emploi, à être mis en disponibilité, c’est-à-dire sans rémunération ni indemnité de chômage. Et s’il refusait par la suite trois nouveaux postes, il encourait le licenciement ou la mise à la retraite d’office.
Le Ministère de la formation publique vient d’annoncer que le décret sur « la réorientation professionnelle des fonctionnaires » serait abrogé le 11 septembre prochain lors d’une réunion du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat.
Une communication complète et détaillée sera faite par la FGF-FO à l’issue du Conseil supérieur de la Fonction publique.
Bien évidemment nous vous tiendrons informés
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