13 février 2013
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Le TPAS était jusqu’à présent réservé aux seuls fonctionnaires et à la main des directions de métiers. De plus, il était souvent lié aux réorganisations, avec des modalités différentes d’application. L’accord cadre du 22 janvier 2013, signé par FO, prévoit une ouverture à toutes les catégories de personnel sans exception, quel que soit le métier, sur la base du volontariat…
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