Une instruction interministérielle du 26 septembre 2013 réunit, dans un guide national, les mesures de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pendant cet hiver
Le guide nationale sur la prévention du froid détaille les mesures à mettre en application pendant la période hivernale afin de repérer, d’anticiper les effets sanitaires et sociaux sur les populations (personnes âgées, sans domicile et travailleurs).
Une annexe composée de 12 fiches mesures décrit différents dispositifs. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la fiche 8 relative au milieu de travail.
Cette fiche précise l’obligation faite aux employeurs d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Le Code du travail rappelle d’ailleurs de manière précise que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
des actions d’information et de formation ;
la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des circonstances et à l’amélioration des situations existantes.
En outre, la loi prévoit que l’employeur enregistre et actualise dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comprend une liste des risques reconnus dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Sont particulièrement concernés les lieux où le travail s’exécute :
dans un local ouvert ou non, comme les entrepôts ;
à l’extérieur comme dans les secteurs du bâtiment ou de l’industrie des transports, etc. ;
avec utilisation d’un véhicule dans des conditions de verglas ou de neige.
Sont par contre exclues, les situations de travail où les salariés sont exposés au froid compte tenu de leurs tâches à accomplir comme par exemple, les abattoirs.
Les mesures de prévention que doit prendre l’employeur sont relatives :
à l’aménagement des postes de travail comme le chauffage adapté des locaux de travail, la mise à disposition des boissons chaudes, le moyen de séchage et/ou le stockage de vêtements de rechange ;
à l’organisation du travail avec le calendrier des activités d’extérieur (la réduction du temps de travail au froid) ;
aux vêtements et aux équipements de protection contre le froid ;
aux recommandations lors de l’utilisation dans les locaux de travail, d’appareils produisant du monoxyde de carbone.
Les directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) interviennent en avisant et en vérifiant les entreprises par le biais des médecins et inspecteurs du travail.
Instruction interministérielle n° 2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
