28 février 2013
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BRH TPAS 2013
Vous trouverez, ci-joint, les “BRH” sur le TPAS.
- TPAS pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs de pénibilité
- TPAS pour les personnels n’exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité
- Mise en place d’une ASFC pour les fonctionnaires bénéficiaires du service actif
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